Crédits d'impôts

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Certains investissements relatifs aux travaux d’amélioration de l’habitat permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt (selon législation en vigueur).

La liste des équipements, matériaux et appareils pour lesquels l’entreprise est soumise au respect de critères de qualification est fixée à l’article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts.

Liens utiles

Le site officiel Rénovation Info Service présente les divers dispositifs de financement des travaux de rénovation avec Mon projet de rénovation, outil d'orientation en trois étapes, selon la nature de votre projet. (http://www.renovation-info-service.gouv.fr/)

 

L'Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) édite une fiche intitulée RGE : éco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation énergétique. (www.anil.org)

 

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) édite chaque année le guide des aides financières (pdf - 2,31 Mo - édition 2016) pour les travaux de rénovation énergétique des logements existants. (www.ademe.fr)

 

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) propose des aides pour les propriétaires occupants et pour les propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation. (www.anah.fr)

 


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